Décret réorganisation et unification du régime de l’assurance des marins

Veuillez trouver ci-joint le décret concernant le régime de l’assurance des marins.

Ce décret modifie le décret datant du 17 juin 1938.

http://fomm.cgt.fr/wp-content/uploads/2018/12/2018-11-22-Décret-réorganisation-et-unifciation-du-régime-dassurance-des-marins.pdf

 

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